BULLETIN DE PAIE
L'IDENTITÉ DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ
LES INFORMATIONS RELATIVES AU SALAIRE
LES AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES
POURQUOI EXTERNALISER LA PAIE ?
L’externalisation est un moyen sûr de garantir que vos collaborateurs soient payés en temps et en heure. En nous laissant le soin de gérer la paie, vous vous libérez du stress des fins de mois ou d’années, vous assurez votre conformité aux réglementation en vigueur tout en libérant votre personnel et vous-même des contraintes administratives.
En externalisant la gestion de la paie, vous réduisez les risque d’erreur tout en faisant des économies et vous évitez l’embauche d’un salarié dédié à ce poste.
QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES DE LA FICHE DE PAIE ?
L'IDENTITÉ DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ
Parmi les mentions obligatoires figurant sur le bulletin de paie se trouve la mention de l’identité de l’employeur, notamment :
Le Nom et L’adresse ;
Le Numéro SIREN ;
Le Code APE/NAF ;
La Convention Collective Applicable Au Salarié.
Par ailleurs, le bulletin de salaire doit obligatoirement mentionner les informations relatives à l’identité du salarié :
Le Nom et le Prénom ;
L’emploi occupé, et la classification (niveau et coefficient hiérarchique) ;
La période de travail et le nombre d’heures de travail effectuées.
LES INFORMATIONS RELATIVES AU SALAIRE
Les informations suivantes concernant le paiement du salaire doivent être mentionnées dans le bulletin de paie :
Le montant du salaire de base ;
Le montant de la rémunération brute ;
Le nombre d’heures payées au taux normal et le nombre d’heures payées par majoration (par exemple, les heures supplémentaires, le travail de nuit ou travail lors d’un jour férié) ;
La nature et le montant des accessoires de salaires soumis aux cotisations (tickets-restaurant, prise en charge des frais de transport, primes, etc.) ;
Les repos compensateurs ;
La date de paiement du salaire ;
La date des congés payés et le montant de l’indemnité d’absence.
A noter: Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ne comprennent pas le solde des congés payés, qui est une mention supplémentaire facultative.
LES AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES
Il est nécessaire de mentionner les informations suivantes :
Le montant des cotisations de prévoyance: santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage ;
Le montant total des exonérations et allégement des cotisations employeur ;
Le montant net à payer avant impôt sur le revenu et le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
Mentions finales d’informations : “Conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée”, et “pour plus d’informations, consultez le site Internet www.servicepublic.fr rubrique cotisations sociales”